S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Un plan d’intervention est établi pour chaque bénéficiaire admis ou inscrit dans un centre de réadaptation.

Le plan comprend l’identification des besoins du bénéficiaire, les objectifs à poursuivre, les moyens à utiliser, la durée prévisible des services ainsi qu’une mention de sa révision aux 90 jours.

D. 1320-84, a. 42.